Dans un pays où un électeur sur quatre s’est abstenu à la dernière présidentielle (un record en cinquante ans), comprendre nos institutions n’a jamais semblé aussi nécessaire, et la transition sociale que nous documentons ici passe aussi par là. Depuis 1994, des classes de CM2 et de 6e rédigent une vraie proposition de loi pour l’Assemblée nationale, soumise à un vrai vote. Certaines sont devenues des lois qui protègent, aujourd’hui encore, des enfants que leurs jeunes auteurs ne connaîtront jamais. Lesquelles ? La suite le raconte.
Le Parlement des enfants a cette particularité : sa fenêtre de candidature tombe dès les premières semaines de la rentrée, courant octobre ou début novembre selon les années. La rentrée est déjà un marathon, et personne n’a besoin d’une décision de plus à prendre dans l’urgence, mais c’est précisément parce que cette fenêtre est courte qu’il vaut la peine d’en parler dès la rentrée plutôt que d’attendre d’avoir la tête hors de l’eau, quand il sera trop tard.
L’école n’a pas à commenter l’actualité politique. Elle a en revanche pleinement sa place pour donner aux enfants l’expérience concrète d’une décision collective légitime : débattre, trancher ensemble, respecter un désaccord. Loin d’un supplément d’âme civique, c’est un apprentissage aussi structurant que savoir lire un graphique ou vérifier une source, et derrière la mécanique institutionnelle, ce que le dispositif transmet touche autant au vivre-ensemble qu’à la loi elle-même : apprendre à porter la voix des plus vulnérables, pas seulement la sienne.
De la classe à l’Assemblée nationale : comment participer
Organisé par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’Éducation nationale depuis 1994, le concours invite chaque classe à élaborer collectivement, sur l’année, une proposition de loi respectant le thème imposé. Depuis 2023, les classes de 6e y participent aux côtés des CM2 historiques. Le texte doit respecter le format officiel d’une vraie proposition de loi : un exposé des motifs, quatre articles maximum.
EMC : un apprentissage citoyen, pas un exercice
Le nouveau programme d’EMC, généralisé jusqu’à la rentrée 2026-2027, structure les apprentissages autour de trois axes que l’exercice traverse concrètement plutôt qu’en théorie :
- Des valeurs : liberté d’expression, égalité entre les propositions, État de droit, manipulées en situation plutôt qu’apprises par cœur.
- Des connaissances pour une compréhension critique du monde : citoyenneté et institutions, règle et droit, information et médias, trois des cinq thèmes du programme, traversés en une seule année.
- Des attitudes qui se travaillent par la pratique : respect d’autrui dans le débat, maîtrise de soi face au désaccord, sens des responsabilités, prise d’initiative.
Concrètement : argumenter pour convaincre plutôt que pour avoir raison, distinguer un fait d’une opinion, vivre la lenteur d’un texte collectif réécrit plusieurs fois, et se sentir légitime à s’exprimer sur le monde. En CM2 ou en 6e, c’est l’expérience d’avoir été entendu par une institution réelle, pas seulement par son enseignant.
Et le lien avec l’éducation aux médias ?
Ce même texte se revendique nourri des « éducations à », et l’un de ses cinq thèmes est directement intitulé information et médias. Le Parlement des enfants n’est donc pas un à-côté de l’EMI : il en est un prolongement naturel, particulièrement quand le thème touche au numérique.
Le thème 2025-2026 portait justement sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux. Faire précéder le travail d’une séquence sur la vérification des sources, dans l’esprit de la Semaine de la presse et des médias (CLEMI, fin mars), donne au texte des élèves une assise plus solide.
Quatre propositions de loi devenues des lois
Ce qui rend l’exercice moins abstrait qu’il n’y paraît : depuis 1994, quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont devenues de vraies lois de la République, portées ensuite par un député devant l’Assemblée :
- Loi n°96-1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs
- Loi n°98-381 du 14 mai 1998, permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille
- Loi n°99-478 du 9 juin 1999, visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat de fournitures scolaires
- Loi n°2000-197 du 6 mars 2000, visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention des mauvais traitements à enfants
Une cinquième proposition, sur l’interdiction des sacs plastique non biodégradables, a été reprise dans la loi d’orientation agricole de 2006.
Un point commun traverse les quatre premières : ce sont des lois de protection et de solidarité, pensées par des enfants pour d’autres enfants plus vulnérables qu’eux, séparés de leur fratrie, orphelins, maltraités, ou simplement empêchés d’apprendre faute de moyens.
La transition écologique n’est pas le seul sujet que des élèves de dix ans peuvent porter avec justesse. La solidarité entre enfants en est un autre, et celui-ci a déjà changé la loi !
La fenêtre est courte : le calendrier
| Période | Étape |
|---|---|
| Octobre à début novembre (variable selon les années : 18 octobre en 2024, 5 novembre en 2025) | Candidature de la classe auprès du DASEN |
| Mi-novembre | Confirmation d’inscription des classes retenues |
| Dès la sélection académique (mars) | Si la classe est repérée : commencer à chercher des financements complémentaires pour un éventuel déplacement à Paris (collectivité, coopérative scolaire, cagnotte participative) |
| Novembre à mi-février | Rédaction collective de la proposition de loi |
| Mars | Sélection académique : une proposition retenue par niveau et par académie |
| Avril | Jury national : 18 classes finalistes retenues |
| Mai | Vote électronique de toutes les classes participantes |
| Début juin | Cérémonie à l’Assemblée nationale, remise des prix |
Le thème 2026-2027 n’est pas encore publié. Il paraît chaque année sur parlementdesenfants.fr, avec le règlement et le modèle de proposition de loi.
Toutes les ressources pédagogiques nécessaires pour accompagner la classe tout au long de l’année, fiches, guides, exemples, y sont également accessibles.
Aller jusqu’à Paris, ça se prépare
Les frais de déplacement des classes finalistes sont pris en charge par l’Assemblée nationale, mais dans une limite plafonnée. Anticiper la recherche de financements complémentaires dès la sélection académique, sans attendre de savoir si la classe est finaliste, évite de courir après un budget en quelques semaines au printemps.
Pourquoi trancher dès la rentrée ?
Ce projet a un avantage rare : il ne demande pas de faire adopter une démarche d’établissement entière, juste la décision d’un enseignant, pour sa classe. Pas de vote en conseil d’école, pas de dossier lourd : une candidature de quelques lignes suffit.
Les enfants qui rédigent aujourd’hui une proposition de loi seront des adultes dans le monde que nous préparons maintenant : un monde qui aura besoin, plus que jamais, de citoyens capables de débattre sans se déchirer, de construire un texte à plusieurs, de défendre une idée sans écraser celle des autres. Ces compétences-là ne s’improvisent pas à dix-huit ans, elles se travaillent, une année, une classe, une proposition à la fois.
C’est précisément ce que ce dispositif rend possible, dès maintenant ! Apprendre aux enfants à faire société avant de les laisser agir en conscience pour la réparer.
Pour aller plus loin :
Site officiel du Parlement des enfants
Règlement complet de l’opération
Fiche éduscol du concours
Nouveau programme d’enseignement moral et civique (2024)
éduscol
Semaine de la presse et des médias dans l’École – CLEMI
Notre calendrier des temps forts 2026-2027
Articles liés
